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Réélection de Philippe Mary au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Publié le 13 mai 2019 Mis à jour le 3 juin 2019

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe ont élu Philippe Mary pour un second mandat comme membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT).

Les Délégués du Comité des ministres du Conseil de l’Europe ont élu Philippe Mary pour un second mandat comme membre au titre de la Belgique du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT). Philippe Mary est professeur ordinaire à l'École des sciences criminologiques de l'ULB.

Créé par une convention du 26 novembre 1987, entrée en vigueur il y a 30 ans, le 1er février 1989, le CPT est un comité d’experts indépendants chargé de visiter, dans chaque Etat partie à la convention, tout lieu de détention (prisons, postes de police, hôpitaux psychiatriques, établissements pour mineurs, centres de rétention pour étrangers, foyers sociaux…) afin d’examiner le traitement qui y est réservé aux personnes privées de liberté. Le CPT peut se rendre librement dans tout lieu où se trouvent des personnes privées de liberté, s’y déplacer sans entrave, recevoir toute information nécessaire à l’accomplissement de sa tâche (par exemple, l’accès aux différents registres de l’établissement) et s'entretenir sans témoin avec les personnes privées de liberté. Si nécessaire, il peut communiquer sur-le-champ des observations aux autorités compétentes. Chaque visite est suivie d'un rapport transmis au gouvernement de l'Etat concerné, comprenant les faits constatés et des recommandations.

En savoir plus sur le site du CPT