Publié le 18 juin 2021 Mis à jour le 16 juin 2021

En 2009, l’Assemblée nationale du Québec a introduit les e-pétitions. Cette réforme a-t-elle modifié l’agenda parlementaire et contribué à davantage de participation citoyenne ? Une étude à laquelle contribue Audrey Brennan, chercheuse au Cevipol.

Depuis 2009, les citoyen·nes québecois·es peuvent introduire des pétitions électroniques auprès de l’Assemblée nationale. Pour être pris en compte, le texte de la pétition ne doit pas faire plus de 250 mots, être clair et ne pas contenir de propos violents ou de mots qui ne sont pas permis selon le code parlementaire. La raison étant que la pétition doit être présentée par un·e député·e de l’Assemblée nationale.

Le gouvernement doit répondre à chaque pétition, mais toutes les pétitions ne doivent pas être étudiées. Ce sont les élus qui décident quelles pétitions ils veulent étudier.

Or, il s’avère que les élus ne se sont pas véritablement approprié les nouveaux mécanismes de suivi des pétitions. Seuls des enjeux qui transcendent les clivages partisans ont fait l’objet d’une étude approfondie en commission.

C’est ce qui ressort de la recherche menée par Eric Montigny, professeur au département de science politique de l’Université Laval et Audrey Brennan, chercheuse en sciences politiques en cotutelle au Cevipol (ULB) et à l’Université Laval (Québec). L’étude est publiée dans la revue Participations.

Pour attaquer le gouvernement et recueillir des données personnelles, les partis optent plutôt pour leurs propres plateformes.

« Nous constatons enfin une hausse du nombre de pétitions, sans pour autant que ce phénomène se traduise par une augmentation du nombre de signataires », souligne Audrey Brennan. Mais il faudrait une étude plus approfondie de ce phénomène pour le comprendre. Pour la chercheuse, « les pétitions sont un complément à la démocratie participative ».

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