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Droit pénal : quelle coopération transfrontalière en Europe ?

Publié le 24 septembre 2020 Mis à jour le 24 septembre 2020

Dans leur dernier ouvrage, Elodie Sellier et Anne Weyembergh s’intéressent aux procédures pénales dans différents pays européens et à la coopération transfrontalière. Elles identifient plusieurs formes d’entraves à cette coopération.

« Ensemble mais séparément ? ». C’est la question que se posent Elodie Sellier, chercheuse au Centre de droit européen – Faculté de Droit et Criminologie et Anne Weyembergh, directrice de ce même centre, dans leur dernier ouvrage. Elles y analysent les procédures pénales et la coopération transfrontalière dans le domaine de la justice pénale de l’Union européenne.

L’ouvrage Criminal procedures and cross-border cooperation in the EU area of criminal justice est publié en anglais aux Editions de l’Université de Bruxelles.

Au cours de la dernière décennie, la coopération judiciaire en matière pénale dans l'Union européenne a été fondée sur le principe de la reconnaissance mutuelle. Son fonctionnement présuppose l'acceptation d'une confiance mutuelle entre les systèmes juridiques - encore divers - des États membres. Mais des débats récents ont remis en question la nécessité de poursuivre les efforts de rapprochement dans le domaine du droit pénal procédural.

Dans ce contexte, ce volume examine dans quelle mesure les différences entre les lois pénales procédurales nationales entravent les négociations et le fonctionnement des instruments de coopération transfrontalière en matière pénale. Il est basé sur une analyse comparative d'un échantillon représentatif d'États membres. Il identifie plusieurs formes d '«entraves» à la coopération pénale, allant des simples retards à la suspension et à la non-exécution des demandes d'assistance, ainsi qu'à la sous-utilisation frappante de certains des instruments existants. Il n'y a pas de réponse simple ou unique à ces défis. Par conséquent, plusieurs recommandations non législatives et législatives sont formulées à court et à long terme.

La première partie de l'ouvrage présente des cas nationaux. Elle est écrite par neuf autres auteurs et concerne la France, l’Allemagne, la Hongrie, les Pays-Bas et la Roumanie.

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Communication Recherche : com.recherche@ulb.ac.be