Publié le 15 avril 2019 Mis à jour le 15 avril 2019

Pour exercer leur droit de vote, les détenus belges font face à une procédure complexe.

Tous aux urnes le 26 mai prochain ! Tous ? Certains publics semblent partiellement exclus de cet exercice citoyen, notamment les détenus. « Actuellement, certains détenus peuvent bel et bien voter, mais il faut la procuration d’un proche, obtenir une attestation de détention, etc. La procédure reste donc fastidieuse et complexe », explique Vanessa De Greef, chercheuse au Centre de Droit Public (Faculté de Droit et de Criminologie).

La chercheuse étudie notamment sur les raisons alléguées par différents pays pour priver les détenus de leur droit de vote.  « Beaucoup invoquent les lourdeurs administratives ou de questions de moralité : les détenus seraient de "mauvais citoyens", dont le vote serait dangereux ». La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) considère pourtant, depuis un arrêté en 2005, le droit de vote comme une liberté fondamentale, dont l’interdiction doit rester une exception. « La France va installer des urnes au sein même de certaines prisons pour les élections européennes du 26 mai prochain, tandis que d’autres pays fonctionnent depuis plusieurs années avec un système de vote par correspondance. Chez nous, en revanche, le Ministre de la Justice Koen Goens a déclaré plusieurs fois qu’il serait trop compliqué de mettre en place de tels systèmes pour les prisons belges », explique Vanessa De Greef.

En duo avec son collègue Julien Pieret, spécialiste de la jurisprudence de la CEDH, la chercheuse retracera l’évolution des positions belges sur le droit de vote des détenus le 26 avril prochain lors du colloque « Qui contrôle les élections ».

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