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La réponse belge à la crise du COVID-19 au regard du droit public

Publié le 3 mars 2022 Mis à jour le 7 mars 2022

La gestion politique de la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences suscite un nombre important de questions sur le plan juridique. Ces questions discutées tant dans les cercles académiques que dans la population sont reprises dans un livre.

À l’invitation d'Emmanuel Slautsky - Centre de Droit public - Faculté de Droit et Criminologie-, Frédéric Bouhon (ULiège), et Stéphanie Wattier (UNamur), plus d’une cinquantaine de spécialistes du droit public belge se sont réunis pour, d’une part, décrire et analyser les dispositifs juridiques qui fondent la réponse belge à la pandémie de Covid-19 et, d’autre part, tirer les premières leçons de cette réponse, souvent développée dans l’urgence, en évaluant les forces et faiblesses des dispositifs institutionnels mis en œuvre pour faire face à la pandémie.

Plusieurs contributeurs de l’ouvrage reviennent sur le rôle joué par le Parlement fédéral dans le cadre de la gestion de la pandémie de Covid-19. Un des traits marquants de la réponse belge à la crise sanitaire tient en effet à la place prépondérante qu’ont pris le Gouvernement fédéral et le Ministre de l’Intérieur dans sa gestion. Plusieurs contributeurs se demandent, dans ce contexte, si le rôle du Parlement fédéral dans l’élaboration des mesures sanitaires, notamment, n’aurait pas dû être plus grand, eu égard aux effets importants des mesures adoptées sur les droits fondamentaux des citoyens.

D'autres contributions de l’ouvrage examinent comment les règles et principes du fédéralisme belge ont conditionné et parfois entravé la réponse belge à la pandémie de Covid-19. Il faut dire que la section de législation du Conseil d’État a, in tempore non suspecto, précisé à diverses reprises que la compétence de lutte contre les pandémies n’était pas une compétence appartenant, en tant que telle, à un seul niveau de pouvoir.

La réponse belge à la pandémie de Covid-19 est également marquée par l’association intime de scientifiques de différentes disciplines à la prise de décision gouvernementale. Dans le même temps, les pouvoirs publics belges ont aussi fait face à des demandes et des revendications fortes des différents secteurs d’activités et des différents groupes d’intérêts qui composent la société belge. Toutefois, dès le printemps 2020, la composition de certains des comités d’experts consultés par le gouvernement fédéral et le manque de transparence de leurs travaux ont fait l’objet de critiques parfois vives. De même, certains secteurs ou certains groupes d’intérêts se sont plaints du poids qui aurait été accordé par les pouvoirs publics, sans raison objective évidente, aux revendications d’autres secteurs ou d’autres groupes d’intérêts par rapport à ce qu’eux-mêmes demandaient. À la lumière de ces critiques, les contributions de l’ouvrage relativisent, sur le plan juridique, le rôle joué par les experts dans la prise de décision, tout en mettant en évidence le peu de règles encadrant en droit belge le choix des experts amenés à conseiller les pouvoirs publics dans le cadre de pandémies, en particulier sur le plan des disciplines représentées.


 
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