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Le Covid-19 ne suspend pas le droit de la santé au travail

Publié le 29 avril 2020 Mis à jour le 29 avril 2020

Tandis que la reprise progressive des activités économiques est envisagée, des chercheurs du Centre de droit public rappellent l’obligation des employeurs de mettre en place des mesures concrètes de protection de la santé des travailleurs.

Les mesures génériques du télétravail et de la distanciation sociale, dont on parle tant, ne sont pas suffisantes. Le droit de la santé au travail exige que les mesures soient adaptées aux activités de l’entreprise et aux milieux de travail. Elles doivent en outre être déterminées en consultant les travailleurs. Élise Dermine, Sophie Remouchamps et Laurent Vogel - Centre de droit public, Faculté de Droit et de Criminologie- synthétisent les exigences du droit de la santé au travail en période de COVID-19 dans une première note publiée dans les carnets de crise du Centre de droit public.

Dans une seconde note, ils expliquent ensuite que, face à un employeur défaillant, les travailleurs jouissent d’un droit de retrait. Il s’agit d’un droit individuel pour tout travailleur à s’éloigner de son poste en cas de "danger grave et immédiat" – sans crainte d’être licencié. Si à ce jour, ce droit n’a jamais été invoqué en Belgique, et qu’il n’y a donc pas de jurisprudence, la crise du COVID-19 pourrait bien changer la donne. En effet, si la notion de « danger grave » n’a jamais été définie légalement, le risque de contamination au Covid-19 semble entrer dans cette catégorie.

Comme en France, le droit de retrait pourrait être mobilisé, dans le contexte de la crise sanitaire, comme un outil collectif de pression pour s’assurer que les employeurs respectent bien leurs obligations légales en matière de protection de la santé au travail.

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