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Financement de l’activité médicale, changements en vue ?

Publié le 6 septembre 2019 Mis à jour le 6 septembre 2019

Des chercheurs de l’École de Santé publique entament, sous la direction de l’INAMI, une réforme de la nomenclature des actes médicaux. Un projet attendu depuis plus de 30 ans dans le secteur.

Le remboursement des soins de santé est un sujet sensible: chaque acte médical est codé et tarifié via une nomenclature, qui permet non seulement le remboursement des frais de fonctionnement de l’hôpital ou des cabinets privés mais également la rémunération des médecins.

Le Centre de recherche en Economie de la Santé, Gestion des Institutions de Soins et Sciences Infirmières (École de Santé Publique) et le Centre Universitaire de Gestion, Economie et Droit appliqués aux institutions de Soins et de Santé (Gedis asbl) ont été désignés par l’INAMI pour entamer une réforme de cette nomenclature.

Ce projet est attendu depuis plus de 30 ans dans le secteur.

La nomenclature des actes médicaux est en effet critiquée par les médecins et les gestionnaires hospitaliers depuis de nombreuses années : présence de codes obsolètes ou absence de certaines activités médicales réalisées sur le terrain, manque de précision des libellés induisant des tarifs non adaptés à la réalité des coûts, inégalités tarifaires, etc.

Le projet a débuté en juin dernier, sous la direction du Prof. Magali Pirson (ULB) et du Prof. Pol Leclercq (Gedis). La première phase consiste à préciser et restructurer les libellés de l’ensemble des actes médicaux, sur base d’une méthodologie s’inspirant de la nomenclature ICHI développée par l’OMS et favorisant les comparaisons internationales.

Plusieurs équipes réaliseront de manière concertée ce travail, dont l’ULB (75% des codes étudiés), en collaboration avec les médecins de l’hôpital Erasme et du CHU Saint-Pierre.

Les phases suivantes, plus sensibles, feront l’objet d’études ultérieures et auront pour objectif d’adapter les tarifs.

L’école de santé publique de l’ULB s’investit depuis de nombreuses années dans des projets d’évaluation des coûts hospitaliers et dans l’étude des nomenclatures : ce projet est donc une belle reconnaissance des autorités médicales belges.

Contact
Service Communication Recherche : com.recherche@ulb.ac.be