Publié le 3 juillet 2019 Mis à jour le 3 juillet 2019

Mérite, richesse et éducation: le droit européen et les droits nationaux creusent les inégalités, sur la base du concept d’intégration.

En se basant sur la jurisprudence européenne, Sarah GantyCentre de droit européen et Centre Perelman, Faculté de Droit et de Criminologie- retrace l’historique et l’évolution du concept d’intégration depuis les années 60 en droit européen. La chercheuse constate qu’avec les années, l’intervention des autorités européennes et nationales a augmenté et limite les droits et avantages des personnes les plus socioéconomiquement désavantagées. Le principe d’intégration en droits européen et nationaux favorise donc les « Merizens », ces citoyens riches et/ou avec un haut niveau d’éducation.

La chercheuse utilise cette notion de « Merizenship », contraction des mots anglais "merit" (mérite) et "citizenship" (citoyenneté), pour désigner la situation en vertu de laquelle les citoyens ne sont pas égaux face à l’intégration. Par exemple, les merizens sont exemptés de passer certains tests d’intégration, là où les non-merizens sont désavantagés face aux tests de langues onéreux et difficiles ou de connaissances culturelles nationales imposés par certains pays. Ces tests « filtre » permettent à certains gouvernements européens d’effectuer une sélection des personnes « voulues » et « non-voulues ».

Sarah Ganty prend aussi le contre-pied de la tendance à recourir aux obligations et conditions d’intégration de la part des étrangers. Elle pose la question de l’obligation des États et non des personnes face au droit à l’intégration : « N’est-ce pas aux États de fournir les outils aux personnes pour s’intégrer ? ».

Elle discutera de la question de l’intégration des ressortissants des pays tiers en droit européen le 10 juillet dans le cadre de l’École d’été ODYSSEUS.

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