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Réforme des pensions : existe-t-il une dimension communautaire ?

Publié le 9 septembre 2019 Mis à jour le 17 septembre 2019

Si les systèmes de pension sont sans conteste une compétence fédérale, les aspects communautaires de leur organisation sont trop souvent ignorés, tout comme la possibilité d’un nouveau transfert de compétences.

Le vieillissement de la population suscite de nombreuses questions liées à ses conséquences sur la soutenabilité budgétaire de notre système de sécurité sociale, et en particulier en ce qui concerne notre système de pension. Il se retrouve au centre des débats et des préoccupations des politiques publiques en Belgique.

En 1999, le Parlement flamand adoptait à une large majorité cinq résolutions qui détaillaient notamment quelle devait être la répartition des compétences entre l’État fédéral et les entités fédérées. Pour la sécurité sociale, les matières à transférer étaient alors principalement les soins de santé et les allocations familiales, les pensions restant au niveau fédéral. La situation politique actuelle – le clivage gauche/droite entre le Sud et le Nord du pays mais aussi le succès des partis nationalistes en Flandre – laisse apparaître la possibilité d’une nouvelle réforme de l’État, dans la suite du renforcement de ces revendications. Même sans cette perspective, la mise en place de mécanismes d’interventions dans le financement des pensions pour les entités fédérées et le design des dernières réformes de pensions (favorable à la Flandre) montrent que la question communautaire n’est jamais loin.

Cette question du financement des pensions en Belgique est au cœur de la thèse de Maxime Fontaine, chercheur au Département d’économie appliquée (DULBEA) de la Solvay Brussels School of Economics and Management. Le 24 septembre, il présentera ses recherches lors d’un colloque organisé par le DULBEA et le CERAP. Intitulé « La réforme des pensions, pour quels enjeux sociétaux ? », ce séminaire proposera une vision multidisciplinaire de la question en abordant les aspects économiques, budgétaires, sociologiques et administratifs des débats en cours et des réformes proposées.

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