Régime d’exception en période de crise

La crise que nous vivons a créé en Belgique, comme dans beaucoup d’États, une situation inédite. Les décisions politico-juridiques qui ont été prises au cours de cette période de bouleversements ont eu des impacts considérables sur différents aspects du droit public. Dans le cadre du réseau PoSoC19, un réseau interuniversitaire francophone qui entend échanger sur les questions relatives à la crise, des chercheurs étudient ses impacts.

Dans leur contribution, Emmanuel Slautsky -Centre de Droit public, Faculté de Droit et de Criminologie -, Frédéric Bouhon, Andy Jousten et Xavier Miny – Ulg – abordent notamment l’obligation de l’état de limiter les libertés individuelles pour garantir le droit à la vie des citoyens. Un choix extrêmement complexe dans le contexte d’incertitude scientifique qui caractérise la situation actuelle et considérant les délicats équilibres à établir entre considérations sanitaires, sociales et économiques.

D’autre part, l’article souligne la difficulté de réagir de manière harmonieuse à une telle crise dans un système fédéral et le bouleversement des rapports entre gouvernements et parlements qui sous-tendent le fonctionnement normal du parlementarisme belge.

Enfin, les chercheurs se penchent sur les restrictions, jamais connues en temps de paix en Belgique, aux droits fondamentaux. Il y est question de la proportionnalité des mesures et de leurs durées. Un sujet qui fera probablement l’objet de longs débats, dans les mois et les années qui suivront la crise.