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Tous égaux face à un licenciement durant un crédit temps ?

Publié le 16 octobre 2020 Mis à jour le 16 octobre 2020

En droit belge, lors d’un licenciement durant un crédit temps, seule la rémunération du temps partiel peut servir de base de calcul à l'indemnité compensatoire de préavis. Il pourrait s’agir d’une discrimination indirecte au vu de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne, en effet, cette situation touche essentiellement des femmes.

En droit du travail belge, la promotion de la vie familiale s’est essentiellement traduite par la mise en place d’instruments visant à permettre aux travailleurs de s’absenter du travail pour assumer leurs responsabilités. Parmi ces instruments, les crédits temps permettent aux travailleurs de réduire leurs prestations, c'est-à-dire de passer temporairement à un mi-temps ou à un quatre-cinquième temps. En 2019, en moyenne 40.000 travailleurs par mois ont travaillé selon ces régimes.

Là où le bât blesse, est qu’en droit belge, lors d’un licenciement durant un crédit temps, l’indemnité compensatoire de préavis est calculée sur base de la rémunération réduite liée au temps partiel et non sur base de celle du temps plein.

Néanmoins, les choses risquent de changer :

« Au regard de la jurisprudence la plus récente de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la situation actuelle pourrait-être qualifiée de discrimination indirecte à l'égard des femmes » explique Amaury Mechelynck, chercheur au Centre de Droit public.

En effet selon la Cour, il y a discrimination indirecte en raison du sexe lorsque l’application d’une mesure nationale, bien que formulée de façon neutre, désavantage un nombre beaucoup plus élevé de travailleurs d’un sexe par rapport à l’autre. Or, ce sont surtout les femmes qui réduisent leur temps de travail dans le cadre d'un crédit-temps pour prendre soin de leur famille.

Le mardi 20 octobre, dans le cadre d’un séminaire organisé par l’institut interfacultaire Transfo (Research Center for Social Change) Amaury Mechelynck analysera, au regard de la jurisprudence la Cour de justice de l'Union européenne, s’il s’agit effectivement d’une discrimination indirecte à l'égard des femmes et la façon dont elles pourraient faire valoir leurs droits pour mettre fin à cette situation.

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Communication Recherche : com.recherche@ulb.ac.be