Publié le 11 février 2020 Mis à jour le 11 février 2020

D’usage en Belgique depuis au moins vingt-cinq ans, la consultation populaire communale pâtit de la méfiance des élus et des citoyens. Qu’en est-il dans les autres pays européens ?

En vigueur depuis avril 1995, la consultation populaire communale a constitué une « petite révolution » dans l’arsenal juridique belge. En effet, elle est l’unique moyen pour les citoyens de réinvestir la sphère des décisions publiques en dehors de la période électorale. Pour Thibault Gaudin Centre de droit public, Faculté de Droit et de Criminologie –, dans les faits, le succès de cette loi est mitigé : les élus perçoivent les citoyens comme des concurrents irrationnels et peu informés, et ceux-ci, désabusés, ont l’impression de ne pas être écoutés.

Dans le cadre des recherches qu’il mène sur le droit électoral et la démocratie, Thibault Gaudin s’intéresse aux nouveaux mécanismes démocratiques. Lors d’un séminaire ce 13 février, il comparera avec Karl-Peter Sommermann - FÖV Speyer - la situation dans les communes belges avec celles des Länders et des collectivités locales en Allemagne. Cet exercice de droit comparé permettra d’examiner si cette double méfiance (citoyens-élus) existe également dans un pays voisin.

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