Publié le 3 mai 2022 Mis à jour le 9 mai 2022

Face à une contestation grandissante de la démocratie libérale par les gouvernements dirigés par le Fidesz en Hongrie et par le Parti Droit et Justice en Pologne, un ouvrage dirigé par Ramona Coman analyse l’action de l’UE des dix dernières années afin d’assurer le respect de cette valeur au sein des États membres et d’agir en cas de menace systémique.

Plus de dix ans se sont écoulés depuis que le non-respect de l’État de droit au sein de l’UE est devenu source de préoccupation pour un large éventail d’acteurs politiques, judiciaires et sociaux et de tensions accrues entre les gouvernements de certains États membres et les institutions européennes.

L’ouvrage The Politics of the Rule of Law in the EU Polity. Actors, Tools and Challenges (Palgrave Studies in European Union Politics) – aboutissement de trois années de recherche et d'enseignement dans le cadre du module Jean Monnet (2018-2021) intitulé "Rule of Law and Mutual Trust in Global and European Governance" dirigé par Ramona Coman - Institut d'études européennes (IEE) - explique pourquoi.

Partant de la contestation ouverte de la démocratie libérale par les gouvernements dirigés par le Fidesz en Hongrie et par le Parti Droit et Justice en Pologne, le livre analyse l’action de l’UE des dix dernières années, en se penchant sur la mise en œuvre des outils/instruments de politique publique – plus ou moins contraignants – afin d’assurer le respect de cette valeur au sein des États membres et d’agir en cas de menace systémique.

Le livre illustre comment le dissensus autour de cette valeur – et plus exactement la confrontation des idées libérales et anti-libérales – façonne les principaux instruments de l’UE, explique leur émergence difficile et leurs résultats mitigés. Structuré en neuf chapitres, l’ouvrage analyse comment la Commission, le Parlement européen, le Conseil, le Conseil européen ainsi que la Cour de Justice de l’UE et la société civile façonnent l’émergence de cette EU rule of law policy qui réunit des instruments hard et soft comme par exemple le régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union mis en place en décembre 2020 (Règlement 2020/2092), le cadre pour l’État de droit (Rule of law Framework) établi en 2014 ou encore la procédure de l’Article 7 TEU activé à l’encontre de la Hongrie et de la Pologne. Outre les nombreux conflits qui divisent les États membres et les institutions européennes, le livre permet de comprendre les défis actuels de l’intégration européenne et ses fragilités.