Publié le 26 février 2019 Mis à jour le 6 mars 2019

Face au Big Data toutes les autorités ne sont pas logées à la même enseigne. Les textes de loi présentent des incohérences.

La directive 2016/680 est bien moins connue que son grand frère le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pourtant, cette directive européenne a été adoptée parallèlement au RGPD et concerne le traitement des données à caractère personnel par les autorités de police et la justice. Elle conseille aux États membres de faire preuve de souplesse lorsque les autorités utilisent le « Big data » à des fins de préventions et de détection des infractions pénales.

Anthony Bochon, avocat et assistant chargé d'exercices à la Faculté de Droit et de Criminologie, a été frappé par les incohérences entre les deux textes. Le chercheur explique par exemple que les organismes de contrôle des permis de séjour sont dans la confusion quant à l'utilisation des données des demandeurs d'asile, car les autorités administratives et judiciaires ne sont pas soumises aux mêmes obligations. Il en est de même pour les questions de lutte contre les fraudes fiscales et sociales.

Le 5 mars, lors d'un colloque intitulé « Construire un droit des données », Anthony Bochon présentera une proposition de législation alternative qui soumet toutes les autorités à un même régime. Cette proposition alternative soulève la question de l'ajustement de la législation face au Big Data. Elle s'inscrit dans les travaux du chercheur sur l'adaptation du droit aux évolutions technologiques et l'affirmation d'un droit de l'innovation.

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