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Table-ronde de l'Equality Law Clinic - "Au-delà de 'F' et de 'M', repensons les catégories de sexe et de genre"

Publié le 25 mars 2021 Mis à jour le 25 mars 2021

L’Equality Law Clinic organise un séminaire scientifique intitulé "Au-delà de 'F' et de 'M', repensons les catégories de sexe et de genre" qui se tiendra en ligne le 22 avril prochain de 16h30 à 19h30.

Elle débutera par une présentation des conclusions du rapport de l’Equality Law Clinic par Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive. Cette présentation sera suivie des interventions des panélistes ainsi que d’une discussion avec les invité·es et les participant·es.

Ce séminaire scientifique traitera des suites à donner à l’arrêt n° 2019-99 de la Cour constitutionnelle de Belgique du 19 juin 2019. Cet arrêt pointe une lacune dans la loi dite transgenre du 25 juin 2017, dans la mesure où les personnes non binaires ou de genre fluide ne peuvent enregistrer leur ‘sexe’ à l’état civil conformément à leur identité de genre. À la demande de l’Institut pour l’Egalité entre les Femmes et les Hommes (IEFH), l’Equality Law Clinic a analysé les conséquences en droit belge de cet arrêt à la lumière du droit comparé dans un rapport circonstancié d’une cinquantaine de pages. Ce rapport, publié à l’automne 2020, se conclut par six enseignements quant à l’enregistrement du sexe et du genre à l’état civil.

En pratique
La table ronde durera trois heures et se tiendra à distance via Zoom, compte tenu des mesures sanitaires.
La participation est gratuite, mais l’inscription est obligatoire via https://forms.gle/k4HP8WSaaB7bwuNv9
Date(s)
Le 22 avril 2021