Publié le 17 août 2021 Mis à jour le 18 août 2021

Benoît Frydman du Centre Perelman a reçu deux doctorats honoris causa. Ses recherches portent sur le droit global. D’Internet à l’environnement en passant par la finance, de nouvelles normes concernent chacun·e d’entre nous. Faut-il réguler? Qui doit réguler?

Benoît Frydman s’est vu attribuer deux doctorats honoris causa. Le premier lui a été décerné par l’Université d’Aix-Marseille et le second lui sera officiellement remis le 15 octobre par l’Université de Genève. Benoît Frydman est philosophe du droit. Il est chercheur au Centre Perelman – Faculté de Droit et de Criminologie - après en avoir été le directeur et le président pendant une vingtaine d’années. C’est désormais Isabelle Rorive qui préside le Centre et Arnaud Van Waeyenberge qui en est le directeur.

Centre Perelman & «droit pragmatique»

«Au-delà de ma personne, ces diplômes récompensent les recherches collectives menées depuis 20 ans au sein du Centre Perelman sur le droit global, qui ont donné lieu à de nombreuses publications internationales. Je conçois ces récompenses comme un devoir d’intensifier les relations, avec Aix, Genève et Montréal, notamment via Civis et le G3», réagit Benoît Frydman. 

«Le droit global ne désigne pas un droit universel, ni le droit international ou l’ONU. Il n’y a pas non plus un code de droit mondial. Il s’agit d’un ensemble d’instruments nouveaux qui se mettent en place pour réguler la société contemporaine. On parle par exemple de droit global lorsqu’Apple ou Google mettent en place un dispositif de contrôle ». C’est aussi le cas des normes ISO, de certains indicateurs et labels… 

«OJNI» 

L’équipe du Centre Perelman pratique une philosophie du droit pragmatique. Les chercheurs « étudient » des « machins » qui émergent. Certains vont mourir aussi vite qu’ils sont nés mais d’autres vont devenir des espèces de nouvelles normes. «Nous appelons ces nouveaux objets des «OJNI» pour Objets Juridiques Non Identifiés», explique le philosophe. Comment ça marche? Quels sont les acteurs impliqués? Quels sont les impacts? Comment les contrer le cas échéant?

Les recherches portent sur le droit des plateformes sur Internet, la régulation des algorithmes, la régulation financière, la responsabilité sociale des entreprises et la lutte contre le réchauffement climatique, ainsi que la protection globale des droits humains et la lutte contre les discriminations. 

Algorithmes, normes, démocratie
 
Les algorithmes sont un de ces OJNI. Ils permettent une prise de décision automatisée et dans certains cas une mise à exécution automatique pouvant affecter la démocratie et les droits fondamentaux des individus. 

Certains algorithmes fonctionnent déjà, parfois à notre insu, dans des domaines très différents : la gestion des inscriptions des élèves dans les écoles secondaires, le refus d’un véhicule de démarrer en cas d’alcootest positif ou de retard de paiement du crédit, le repérage de cibles par des drones militaires, voire la décision de faire feu. 

«Qu’ont ces normes de démocratique? Rien du tout. Violent-elles les droits humains et les libertés?  Assez souvent, oui. Sont-elles conformes à l’État de droit? En général, non. Les juges disent souvent que ces normes ne sont pas du droit et ne relèvent pas de leur compétence. Je leur dis: «sortez de votre schéma; il faut contrôler ce qui a un impact sur les gens!» Le fait qu’on entre dans la société numérique globale ne va pas uniquement changer l’échelle du droit ou son contenu mais aussi les formes du droit. C’est peut-être la fin du droit pour passer à d’autres modes de régulation sociale», conclut Benoît Frydman. 
 

Trois questions à Benoît Frydman

Vous analysez des phénomènes en perpétuelle évolution. Y a-t-il des solutions pour les réglementer ou a-t-on toujours un temps de retard?  

Dans le livre « Les défis du droit global » (Bruylant, 2018), nous donnons des pistes pour différents domaines. Sur le plan de l’Internet, il faut casser les monopoles: diviser Google, Apple… en plusieurs sociétés comme cela a été fait jadis dans le secteur de l’acier, du pétrole. Il faudra séparer les prestataires de services d’un côté des détenteurs de données de l’autre comme jadis les banques d’affaires et de dépôt. Aujourd’hui, on tolère des pratiques criminelles: des actes d’espionnage, de piraterie qu’il faut combattre.  

Vous vous inscrivez dans le courant pragmatique, vous pouvez préciser? 

Cela signifie qu’on prend les choses telles qu’elles sont pour essayer de les améliorer. Entre les cyniques souvent fatalistes d’un côté et les idéalistes qui se limitent souvent à la théorie de l’autre, les pragmatiques disent: «voici où on en est et les moyens que nous construisons pour avancer vers l’objectif que nous voulons atteindre».  

Vous dessinez un tableau assez sombre du présent et de l’avenir en termes de protection des données, entraves aux libertés, finance mondiale… A défaut d’être idéaliste, êtes-vous optimiste? 

Toujours! Nous sommes dans une philosophie de combat, nous sommes engagés. Or, celui qui se bat a envie de réussir. On voit que les démocraties, les droits et les libertés qui nous sont chers sont vraiment menacés. Mais retourner en arrière n’est pas possible. Comme je l’ai expliqué dans mon «Petit manuel pratique de droit global» (Académie en poche, 2014), il faut réinscrire nos valeurs dans le monde qui se construit, en tenant compte des forces en présence. Nous cultivons l’art des prises et des retournements pour utiliser la force des autres, un peu comme les judokas. Quand on n’a pas la force, il faut employer la ruse pour tenter de parvenir à ses fins.  


Violaine Jadoul