Au cours des dernières années, les manifestations exigeant – souvent de façon créative – que les États et les entreprises agissent contre le changement climatique se sont multipliées dans de nombreux pays européens, suscitant souvent une forte répression.

À première vue, il n’y a pas nécessairement de lien direct entre, d’une part, ces actions de protestation et, d’autre part, la pratique moins médiatisée, plus routinière – et certainement moins risquée – de la consultation publique sur des sujets tels que la mise en place d’un parc d’énergie renouvelable ou la destruction d’un espace vert local. Et pourtant, ces consultations publiques, les manifestations et la désobéissance civile sont plus liées qu’on pourrait le croire. De fait, les unes comme les autres font partie du même édifice juridique environnemental.

La participation publique aux questions environnementales, un salon parisien du XVIIIᵉ siècle

Dans notre dernier article, nous explorons les liens entre consultation, protestation et désobéissance civile en matière environnementale. Nous suggérons que la participation politique se constitue comme un continuum de trois pratiques interdépendantes : la participation à des processus juridiques formels, tels que les consultations publiques sur les décisions d’aménagement du territoire (concernant des projets très divers, ayant trait aussi bien à l’énergie renouvelable qu’au logement ou au traitement des déchets) ; les manifestations de rue, telles que les marches « Friday for Future » ; et les pratiques de désobéissance civile conçues pour maximiser les perturbations ou attirer l’attention en enfreignant les règles, telles que les barrages routiers des militants pour le climat ou la dégradation du verre protégeant le tableau le plus célèbre du monde.

Ces trois types d’activités coexistent dans l’espace civique, c’est-à-dire « la couche entre l’État, les entreprises et la famille dans laquelle les citoyens s’organisent, débattent et agissent ». Et lorsque les organisations, les débats et les actions concernent l’environnement, notre espace civique devient un espace civique environnemental.

Nous pouvons appréhender la participation comme un salon parisien du XVIII^e siècle, caractérisé par une enfilade, « une succession de pièces dont les portes sont alignées le long d’un axe où [« l »]es invités découvraient une série d’espaces soigneusement aménagés par les propriétaires et conçus comme une composition en plusieurs mouvements ».

À l’instar d’un salon parisien, les différentes formes de participation au sein de l’espace civique environnemental sont reliées au sein d’un même espace, mais les différentes pièces ont des caractéristiques juridiques et des implications différentes pour les visiteurs.

Les trois salles de participation et le rôle du droit

S’appuyant sur les travaux de Brian Wynne relatifs à la participation « invitée » et « non invitée » et les développant, nos trois salles de participation comprennent la participation invitée, la participation non invitée et – ajoutons-nous – la participation interdite.

Les citoyens peuvent être invités dans une salle ; ils peuvent explorer légalement une autre salle sans invitation formelle ; et ils peuvent décider d’entrer illégalement dans la salle suivante, même si l’entrée leur est interdite.

Dans la première salle, les citoyens sont invités à participer, exerçant pleinement leur droit de débattre et d’exprimer leurs opinions sur une décision. Ce droit est juridiquement protégé, conformément notamment à la Convention d’Aarhus (1998), un traité international clé qui protège l’accès des citoyens et des ONG à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en matière d’environnement. L’Union européenne et ses États membres, ainsi que le Royaume-Uni, sont parties à la Convention d’Aarhus et sont donc légalement tenus à s’y conformer. La participation au sein de cette chambre peut consister à être consultés (« invités ») sur une décision relative à une activité spécifique (par exemple, l’octroi d’un permis d’environnement pour l’extension d’un aéroport, ou sur un plan, un programme ou une politique en matière environnementale, notamment en ce qui concerne les activités pouvant être autorisées dans une certaine zone).

Les citoyens ne sont pas expressément invités à entrer dans la deuxième pièce de l’enfilade, mais le droit protège la participation non invitée – à savoir, en l’occurrence, la protestation – en tant qu’exercice légitime des droits humains, en particulier les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique protégés par les articles 10 et 11 de la Convention européenne des droits de l’homme ; ainsi que par d’autres accords internationaux.

La troisième salle est fermée par le droit, qui interdit certaines formes de participation, rendant les manifestations illégales et les actions civiles désobéissantes. On y retrouve un éventail de pratiques allant de l’organisation de manifestations spontanées, non déclarées à l’avance, devant des lieux de prise de décision politique pour protester contre le report et le détricotage d’une loi environnementale (comme la loi européenne contre la déforestation), jusqu’à des actions spectaculaires de désobéissance civile telles que l’interruption d’une étape du Tour de France ou le jet de soupe sur la Joconde.

Le continuum de la participation en Europe

En tant que spécialistes du droit de l’environnement, nous avons travaillé ensemble et séparément pendant plusieurs années, principalement sur la participation sur invitation, sur ce qui se passe dans la première salle. Même si cela ne se traduisait pas toujours par une véritable inclusion, la valeur de la participation du public dans la prise de décision environnementale était plus ou moins admise, et il n’était certainement pas nécessaire de défendre la prise de décision démocratique à partir des principes fondamentaux.

Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Les droits et les protections procédurales nécessaires à la participation sur invitation sont remis en cause par des mouvements populistes situés aux deux extrémités du spectre politique qui pensent déjà connaître la bonne réponse : d’un côté, ceux qui contestent l’existence ou la gravité du changement climatique, de l’autre, le populisme climatique qui estime que l’urgence climatique justifie de s’affranchir des temporalités et des procédures démocratiques.

En même temps, l’urgence de nos diverses crises environnementales peut détourner les anciens partisans de la participation citoyenne vers des processus dirigés par des experts qui voient les réponses dans des solutions techniques plutôt que dans le débat démocratique. Prise entre les populistes et les technocrates, la valeur de l’engagement citoyen – des décisions mieux informés et plus solides sur le plan politique – est oubliée.

L’espace réservé à la participation invitée, ouvert à tous et à toutes les opinions, est de moins en moins bien entretenu et protégé. Mais le salon de l’espace civique va au-delà de ces occasions ordinaires, bien qu’importantes, pour les citoyens de s’engager auprès du pouvoir.

Nos recherches ouvrent les portes de l’enfilade et explorent le continuum entre la participation invitée, non invitée et interdite à travers l’Europe. Nous examinons le rôle joué par le droit (par exemple le droit environnemental, public, routier, pénal) dans la détermination de la possibilité pour les citoyens d’entrer dans l’une des salles de participation et de quelle manière. Nous avons constaté, conformément aux signaux d’alarme internationaux et européens, que l’évolution des règles juridiques qui façonne l’espace civique environnemental en Europe démontre une « tendance répressive » croissante.

Cette répression se manifeste par une combinaison de réformes législatives qui criminalisent les pratiques des manifestants, telles que les barrages routiers ou le verrouillage (« lock-in »), ainsi que par un durcissement des pratiques policières, judiciaires et pénales, telles que le recours accru à la force, augmentation des arrestations et alourdissement des peines.

Ces réformes sont accompagnées par une multitude d’autres pratiques intimidantes allant des poursuites stratégiques des grandes compagnies pétrolières contre les ONG environnementales, comme dans le cas de Energy Transfer contre Greenpeace (souvent appelées « poursuites-bâillons ») à la surveillance des manifestants.

La répression pousse les citoyens vers la troisième salle. Ici, le droit punit très sévèrement ceux qui ont réussi à y entrer et à exprimer leur désaccord, comme les condamnations à des peines d’emprisonnement inédites pour les activistes de Just Stop Oil au Royaume-Uni. Le droit restreint simultanément la portée de la participation invitée, interdit ce qui était auparavant non invité mais légal, et augmente le coût personnel de la désobéissance civile interdite (mais pacifique).

Toute la maison compte

Nous ne sommes pas les premières à affirmer que la consultation des citoyens et les manifestations de rue peuvent constituer une forme de participation politique, ou que l’espace public se réduit dans toute l’Europe.

Nous sommes convaincues que l’espace civique se trouve dans la routine quotidienne et banale qui consiste à s’adresser au pouvoir, ainsi que dans des moments clés telles que les élections. Et qu’il se trouve aussi dans la théâtralité des pratiques de protestation, même si elles sont criminalisées, ainsi que dans les institutions sobres de la délibération démocratique, comme la Convention citoyenne pour le climat en France. Mais la tendance transnationale à limiter simultanément ces approches très différentes de la participation politique souligne la profondeur du rétrécissement de l’espace public environnemental.

Chiara Armeni, Professeure de droit de l'environnement, Université Libre de Bruxelles (ULB) and Maria Lee, Professor of Law and co-director of the Centre for Law and Environment, UCL

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.