Décision du Conseil académique de l'ULB en matière de collaborations avec les universités israéliennes et palestiniennes

En mai dernier, le Conseil académique avait pris une décision générale d’urgence concernant les collaborations institutionnelles qui s’appliquait de manière transversale aux universités israéliennes et palestiniennes.

Depuis lors, et en vue d’instruire cette question de manière approfondie et au cas par cas, le Comité Respect du droit international et Dual Use de l’ULB s’est saisi de dossiers existants ou en préparation concernant des collaborations institutionnelles avec deux universités israéliennes et une université palestinienne.

Lors de sa séance du 21 novembre 2024, le Conseil académique de l’ULB (CoA) a décidé de suivre les recommandations de ce Comité de suspendre 3 projets de recherche institutionnels qui lient l’ULB à l’Université hébraïque de Jérusalem (UHJ) et le projet qui la lie à l’Université de Tel Aviv (UTA). Cette décision ne concerne pas les relations académiques individuelles entretenues avec les collègues des universités concernées. Le Conseil académique a décidé par ailleurs d’autoriser les discussions bilatérales visant à développer la collaboration avec l’Université de Birzeit.

Cette décision remplace donc celle à portée générale du CoA du 27 mai 2024.

Les arguments principaux qui ont fondé la décision du CoA à l’égard de l’UHJ et de l’UTA renvoient à la contribution directe ou indirecte de ces universités à l’occupation illégale de territoires palestiniens ainsi qu’à d’autres violations du droit international. Le devoir de vigilance dont auraient dû s’acquitter ces universités est d’autant plus important dans le contexte actuel (notamment vu les ordonnances rendues les 26 janvier, 28 mars et 24 mai 2024 par la Cour internationale de Justice dans l’affaire Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du sud c. Israël), vu l’avis consultatif du 19 juillet 2024 sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et vu la procédure engagée devant la Cour pénale internationale qui a abouti ce 21 novembre 2024 à l’émission de deux mandats d’arrêt pour crimes de guerre et contre l’humanité dans le contexte de la guerre à Gaza).

Après avoir examiné les recommandations du Comité Respect du droit international et Dual Use relatives à l’Université de Birzeit, le Conseil académique n’a identifié aucun élément s’opposant à la poursuite de discussions institutionnelles avec cette Université.

Le Conseil académique invite tout membre du corps académique qui souhaite lancer un projet institutionnel avec d’autres universités israéliennes ou palestiniennes à le soumettre le plus en amont possible au Comité précité.

Il charge les autorités de l’ULB – seule ou en concertation avec les autres universités du Conseil des recteurs et rectrices des universités francophones (CRef) et du Vlaamse Interuniversitaire Raad (VLIR) - de poursuivre les échanges avec la Commission européenne afin qu’elle prenne en compte les obligations découlant du droit international autour de ces questions.