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Le Conseil des rectrices et recteurs a interpellé la Commission européenne à propos des projets de recherche qui incluent des universités israéliennes
Publié le 24 octobre 2024
– Mis à jour le 8 novembre 2024
Le CRef demande que la Commission européenne applique les normes éthiques et juridiques encadrant ces projets et réclame de sa part une position et des instructions claires en la matière.
Il s’agit d’un sujet crucial pour les universités de la FWB, qui tantôt coordonnent, tantôt sont partenaires d’un certain nombre de projets de recherche financés par l’UE auxquels prennent part des universités israéliennes. En effet, à ce jour la Commission européenne n’a pas répondu substantiellement aux interrogations des universités, et leur laisse toute la responsabilité de ces délicates questions.
Jusqu’ici, la Commission européenne ne semble prendre aucunement en considération la situation tragique dans la bande de Gaza, ni les agissements et responsabilités des autorités israéliennes ou le rôle que des universités israéliennes pourraient avoir dans ce conflit.
Les diverses ordonnances de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur l’application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël, ordonnances des 26 janvier, 28 mars et 24 mai 2024) doivent être prises en considération, de même que leur non-respect par l’Etat d’Israël. La même Cour internationale de justice a rendu un avis consultatif le 19 juillet 2024 sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Dans cet avis, la Cour rappelle que « tous les États sont dans l’obligation de ne pas reconnaître comme licite la situation découlant de la présence illicite de l’État d’Israël dans le Territoire palestinien occupé et de ne pas prêter aide ou assistance au maintien de la situation créée par la présence continue de l’État d’Israël dans le Territoire palestinien occupé » (§ 7 du dispositif).
Dans ce contexte, une prise de position claire de la Commission européenne est d’autant plus indispensable et urgente que son silence actuel contraste avec les positions des Nations-Unies et ne tient nullement compte des décisions de la CIJ ni de la situation dramatique sur place, ni des diverses dispositions des Traités consacrant les valeurs de l’Union européenne, tout particulièrement la nécessité de respecter le droit international, de même que les droits et libertés fondamentaux.
En savoir plus :
Jusqu’ici, la Commission européenne ne semble prendre aucunement en considération la situation tragique dans la bande de Gaza, ni les agissements et responsabilités des autorités israéliennes ou le rôle que des universités israéliennes pourraient avoir dans ce conflit.
Les diverses ordonnances de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur l’application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël, ordonnances des 26 janvier, 28 mars et 24 mai 2024) doivent être prises en considération, de même que leur non-respect par l’Etat d’Israël. La même Cour internationale de justice a rendu un avis consultatif le 19 juillet 2024 sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Dans cet avis, la Cour rappelle que « tous les États sont dans l’obligation de ne pas reconnaître comme licite la situation découlant de la présence illicite de l’État d’Israël dans le Territoire palestinien occupé et de ne pas prêter aide ou assistance au maintien de la situation créée par la présence continue de l’État d’Israël dans le Territoire palestinien occupé » (§ 7 du dispositif).
Dans ce contexte, une prise de position claire de la Commission européenne est d’autant plus indispensable et urgente que son silence actuel contraste avec les positions des Nations-Unies et ne tient nullement compte des décisions de la CIJ ni de la situation dramatique sur place, ni des diverses dispositions des Traités consacrant les valeurs de l’Union européenne, tout particulièrement la nécessité de respecter le droit international, de même que les droits et libertés fondamentaux.
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