Face à ce retrait, une double interrogation s’impose. Le retrait de la CPI n’apparaît-il pas comme une pratique qui circule entre régimes autoritaires ? Et lorsque les institutions internationales sont perçues comme appliquant le droit à géométrie variable selon les États, ne fragilisent-elles pas leur propre crédibilité — nourrissant, ce faisant, les discours qui contestent leur légitimité ?

Mes recherches doctorales portent sur les sanctions internationales imposées par l'Union européenne et des organisations régionales et la résilience autoritaire dans les États fragiles, à travers une étude comparative du cas du Burundi. J'y consacre un chapitre à d'autres pays ayant fait l'objet de sanctions.

J'analyse comment le retrait du Burundi de la CPI a créé un précédent susceptible d'avoir inspiré la décision similaire du Burkina Faso, du Mali et du Niger. J'interroge les effets de ces retraits sur la crédibilité de la justice pénale internationale.

Le précédent burundais

Ces questions me sont revenues à l'esprit lors d'un entretien avec un haut fonctionnaire du gouvernement actuel du Burundi, mené dans le cadre de mes recherches sur les sanctions internationales imposées au Burundi entre 2015 et 2022. Interrogé, il m'a confié :

Les sanctions de l'Union européenne ont permis au Burundi de se prendre en charge et de ne pas trop compter sur l'extérieur. Il s'agit là d'un point positif. Je pense que c'est cette même dynamique que nous voyons au Sahel.

La formule est provocatrice — elle n'est pas pour autant dénuée de sens. Le Burundi, souvent classé parmi les États les plus « fragiles » au monde, a pourtant été le premier à quitter la Cour pénale internationale, en pleine crise diplomatique avec l'Occident, alors que le régime de Pierre Nkurunziza était accusé de graves violations des droits humains— accusations qui avaient justifié l'adoption de sanctions de l’UE et des Etats-Unis.

Diffusion autoritaire

Le précédent burundais n'est pas resté isolé. Dans les années qui ont suivi, plusieurs États ont à leur tour remis en cause leur appartenance à la Cour pénale internationale. En 2016, l'Afrique du Sud et la Gambie annoncent leur intention de se retirer, avant de faire marche arrière à la faveur d'évolutions politiques internes. Les Philippines, en revanche, iront jusqu'au bout du processus en se retirant officiellement de la Cour en 2019, après avoir notifié leur décision l'année précédente. Ce retrait est dû à l'ouverture d'une enquête, en février 2018, contre le président Rodrigo Roa Duterte qui aurait ordonné des homicides extrajudiciaires.

Similitudes frappantes

Le rapprochement avec les pays de l'Alliance des États du Sahel (AES) doit toutefois être manié avec prudence. Rien ne permet d'affirmer que le Mali, le Burkina Faso ou le Niger se soient directement inspirés du précédent burundais lorsqu'ils ont annoncé leur retrait de la CPI. En revanche, les contextes présentent des similitudes frappantes.

Dans ces pays, la décision intervient au moment où les relations avec les partenaires occidentaux sont profondément dégradées. L’expérience burundaise a pu apparaître comme la démonstration qu'il est possible de s'affranchir de certaines institutions internationales, tout en assurant sa pérennité politique — singulièrement en contexte de tension diplomatique.

C’est surtout la proximité des justifications avancées par ces régimes qui retient l'attention. Le Burundi et les États de l'Alliance des États du Sahel mobilisent un registre discursif comparable pour légitimer leur retrait de la Cour pénale internationale.

Au moment du retrait burundais, la ministre de la Justice, Aimée Laurentine Kanyana, dénonçait une Cour, devenue selon elle « un instrument de pression politique sur les pays pauvres et un moyen de les déstabiliser ». Le choix du Burundi a été motivé par la conviction que la Cour était à la solde des grandes puissances, remettant en cause l'indépendance de la Cour elle-même.

Dans sa notification de retrait, l'AES reproche à cette instance onusienne basée à la Haye aux Pays-Bas de manquer d'impartialité et de politiser la question des droits humains.

La défiance africaine envers la CPI trouve son origine en 2005, lorsque le Conseil de sécurité des Nations unies saisit la Cour au sujet du Darfour, mais elle se cristallise véritablement avec l'émission des mandats d'arrêt contre le président soudanais Omar el-Béchir entre 2009 et 2010. Elle est ensuite ravivée par l'affaire Laurent Gbagbo, arrêté et transféré à La Haye en 2011 — lui et son épouse Simone étant accusés d'avoir commis des crimes contre l'humanité en Côte d'Ivoire — puis par le transfert de Charles Blé Goudé à la CPI le 22 mars 2014, qui relance la polémique.

La CPI face aux critiques

C'est dans ce contexte de défiance croissante à l'égard de la CPI que le Burundi s'est progressivement inscrit.

Cette lecture invite à prendre au sérieux un phénomène souvent négligé où les régimes autoritaires n'apprennent pas seulement de leur propre expérience. Ce qui circule n'est pas tant une doctrine qu'un répertoire de pratiques et de stratégies des régimes autoritaires face aux pressions internationales.

À mesure que ces précédents se multiplient, ils rendent certaines options politiques plus concevables, plus légitimes et, potentiellement, moins coûteuses. C'est précisément ce type de mécanisme de diffusion qui permet d'articuler le cas du Burundi avec ceux du Mali, du Burkina Faso, du Niger — et d'autres, à venir.

Un instrument contesté

Le retrait de la CPI traduit ainsi une volonté partagée de contester des institutions internationales perçues comme des instruments de l'ordre occidental, voire comme l'expression d'un néocolonialisme contemporain.

Ce discours trouve d'autant plus d'écho que l'actualité internationale comme la guerre à Gaza alimente les accusations de « deux poids, deux mesures » dans l'application du droit international. Alors qu'un mandat d'arrêt de la Cour est émis contre le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et son ancien ministre de la Défense, c'est au tour du procureur de la CPI d'essuyer des sanctions des États-Unis de Donald Trump.

D'ailleurs, le Royaume-Uni et les États-Unis n'ont jamais eu à répondre devant la Cour des actes de torture allégués en Irak et en Afghanistan.

Les violations des droits humains ne suscitent pas toujours les mêmes réactions selon qu'elles sont imputées à des États du Sud global ou à des puissances occidentales et à leurs alliés. Que ces perceptions soient fondées ou non, elles renforcent la crédibilité des discours souverainistes portés par les régimes autoritaires et facilitent la contestation de la légitimité des mécanismes de justice internationale.

Le précédent burundais rappelle une vérité inconfortable où les institutions internationales ne s'effondrent pas dans le fracas des grandes ruptures, mais s'érodent par petites soustractions successives, chacune rendue un peu plus banale par celle qui l'a précédée. Les annonces de retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger s'inscrivent dans cette dynamique — la démonstration qu'on peut claquer la porte de la justice internationale sans que le plafond ne s'écroule.

Tant que ce constat ne sera pas démenti par les faits, chaque retrait isolé continuera d'alimenter le suivant, et la CPI risque de se retrouver, non pas rejetée frontalement, mais vidée patiemment de sa capacité à incarner une justice universelle.

Alène Ngarura Kaneza, doctorante, Université Libre de Bruxelles (ULB)

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.