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Le droit de propriété face au droit au logement : des droits variables ?
Publié le 12 juin 2026
– Mis à jour le 18 juin 2026
Les législations en matière d’urbanisme et de logement tendent à limiter toujours d’avantage le droit de propriété. Il est loin le temps où les propriétaires d’immeubles pouvaient librement laisser leurs logements inoccupés ou les louer dans conditions de sécurité ou de salubrité insatisfaisantes. Réquisitions et prise en gestion publique d’immeubles inoccupés, droit de préemption des autorités ou des locataires et amendes administratives salées : quelles sont les garanties à disposition des propriétaires dans le microcosme bruxellois ?
Jérôme SOHIER, avocat et maître de conférences à l’ULB
Date(s)
Le 5 octobre 2026
de 16h15 à 18h (ouverture des portes à 16h)
Lieu(x)
Campus du Solbosch
ULB, Campus du Solbosch, auditoire Baudoux (UA2.114)