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Janvier|Présidence du Conseil de l’Union: importante et symbolique

Publié le 15 novembre 2023 Mis à jour le 9 janvier 2024

Jusqu’au 30 juin, la Belgique assure la présidence du Conseil de l'Union, faisant suite à l'Espagne et précédant la Hongrie. Ramona Coman revient sur le fonctionnement de cette institution et les enjeux derrière sa présidence belge.

Quel est le rôle du Conseil de l’Union?

Ramona Coman : Le Conseil est l'une des institutions clés du processus décisionnel de l’Union européenne (UE). Elle se compose des ministres compétents des 27 États membres, qui chacun en assure pour une période de six mois la présidence à tour de rôle et donne une impulsion au processus législatif. Cette structure se réunit en dix formations différentes, en fonction du sujet traité ; formations au sein desquelles il existe encore d'autres subdivisions qui préparent les réunions des ministres… Complexe, le Conseil est crucial : toutes ces strates de discussions permettent aux États d’accommoder leurs intérêts et de faire émerger une position commune. Il est bien connu que la diversité est la plus grande caractéristique de l’UE. Le Conseil est justement l’arène institutionnelle où l’on essaie de faire en sorte que les décisions puissent être adoptées "par consensus" ou avec la majorité requise par les traités.

Quelles priorités seront mises en avant par la présidence belge ces six prochains mois selon vous?

Ramona Coman : En général, les priorités de la présidence sont fixées en fonction de ce qui est important pour le pays présidant en termes de vision de l'intégration européenne. Les dossiers très sensibles de l’actualité vont y occuper également une place centrale. Dans la définition des priorités, en vue d'assurer la continuité de l’agenda européen et la coordination des travaux du Conseil, les présidences sont exercées par un groupe de trois États membres, le "trio de présidences". La Belgique va donc coopérer avec l'Espagne, qui l'a précédée, et la Hongrie, qui lui succédera. C'est donc un processus qui s'étend sur dix-huit mois et les priorités du trio sont définies en collaboration.

La présidence belge se déroule dans un contexte particulier car elle a lieu à la fin de la législature du Parlement européen et donc quelques mois avant les élections européennes. Ce sera une présidence courte, de moins de six mois en réalité. La Belgique ne va donc probablement pas entamer de nouveaux chantiers mais plutôt essayer d'orienter et de boucler des dossiers en cours... Tout en sachant qu'il reste encore 160 dossiers législatifs à finaliser ! Toutefois, des thématiques émergent : migration, climat, environnement, la question du respect de l'état de droit dans l'UE. L'envie d'ouvrir un débat sur l'avenir de l'UE est aussi en germe. Celle de l'état de droit en revanche pourrait affleurer puisque la Belgique a essayé ces dix dernières années de jouer un rôle central en coopération avec d’autres États membres. L'immigration est également un dossier très sensible chez nous au niveau national, bien que le dossier soit ouvert depuis plusieurs années. Peut-être pourrait-il aboutir à la fin de cette présidence.

La marge d'action de la Belgique vous semble particulièrement étroite pour cette présidence, pourquoi?

Ramona Coman : Le problème principal, c'est la durée particulièrement courte de cette présidence. En effet, les élections européennes vont avoir lieu les 8 et 9 juin prochain, les députés vont donc être en campagne vers la fin du mois de mars et se mettre en retrait des affaires courantes. De plus, notre pays sera lui-même bientôt en période électorale.

Mais c'est déjà la treizième fois que la Belgique est présidente du Conseil : son expérience va lui servir sans aucun doute. Même si le pouvoir de la présidence tournante du Conseil est assez limité, il reste important par sa part symbolique et son rôle de médiation entre États membres. Si elle est ambitieuse en plus de bénéficier d'une dynamique générale de soutien, elle pourra potentiellement avancer et clore des dossiers importants.

Marie Thieffry