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Décret Paysage: ma situation pour l’année 2023-2024
La réforme du Décret Paysage est d’application depuis l’année académique 2022-2023. À l’issue des délibérations du deuxième quadrimestre 2022-2023, que devez-vous savoir pour l’année académique 2023-2024?
- La réussite des étudiant·es de première année de cycle de bachelier
- Le calcul de la finançabilité
| Procédure | Échéance |
|---|---|
| Date limite des demandes d’inscriptions | 30 septembre |
| Demande de modification d’inscription (pas réorientation) d’un étudiant de première année de premier cycle | Entre le 1er et le 31 octobre |
| Date limite paiement de l’acompte des droits d’inscription (50 €) | 31 octobre |
| Recours pour les étudiant·es n’ayant pas reçu de décision de l’établissement à leur demande d’admission/d’inscription | 31 octobre |
| Demande d’annulation d’inscription (acompte 50,00 € restant dû) | 1er décembre |
| Date limite paiement solde droits d’inscription | 1er février |
| Demande de réorientation d’un·e étudiant·e de première année de premier cycle | Entre le 1er novembre et 15 février |
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Programme annuel de l’étudiant·e: la réussite comme priorité n° 1 des étudiants de BA 1
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Depuis le début de l’année académique 2022-2023, les étudiant·es de première année de premier cycle ou étudiants de BA 1 doivent obligatoirement réussir les 60 crédits de bloc 1 pour pouvoir passer en bloc 2, sans quoi ils/elles resteront inscrit·es en première année du cycle de bachelier. Ceci vaut pour tous les étudiant·es inscrit·es en BA1. À cela s’ajoutent plusieurs nouvelles contraintes reprises dans le tableau ci-dessous:
Étudiant·e de 1re année de 1er cycle ayant acquis PAE en 2023-2024 entre 0 et 29 crédits - Reste inscrit·e en bloc 1 de bachelier
- Son PAE contient les UE de bloc 1 non acquises
- Complète son inscription d'activités d'aide à la réussite
entre 30 et 44 crédits - Reste inscrit·e en bloc 1 de bachelier
- Son PAE contient les UE de bloc 1 non acquises
- Peut compléter son PAE avec des UE de la suite du programme de bachelier, mais accord du jury indispensable
- Peut compléter son inscription d'activités d'aide à la réussite
- Son PAE NE peut PAS excéder 60 crédits
entre 45 et 54 crédits - Reste inscrit·e en bloc 1 de bachelier
- Son PAE contient les UE de bloc 1 non acquises
- Peut compléter son PAE avec des UE de la suite du programme de bachelier
- Son PAE NE peut PAS excéder 60 crédits
entre 55 crédits et 59 crédits - Reste inscrit·e en bloc 1 de bachelier
- Son PAE contient les UE de bloc 1 non acquises
- Peut compléter son PAE avec des UE de la suite du programme de bachelier
- Son PAE PEUT comporter un MAXIMUM de 65 crédits (avec accord du jury)
UE signifie unité d’enseignement ou cours ; bloc signifie découpe en 60 crédits; aide à la réussite signifie des remédiations ; PAE signifie Programme annuel de l’étudiant.
Les étudiants en échec trouveront pour chaque programme, des descriptifs des aides à la réussite (3 catalogues) dans les espaces UV des services d’accompagnement aux apprentissages de chaque faculté (SAA-fac). -
Achèvement intégral du 1er cycle pour entamer le second
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Toujours pour « réintroduire plus de cadre » […] et éviter aux étudiants de se retrouver avec « un sac à dos de crédits non validés trop lourd à porter » comme l’expliquait la ministre Valérie Glatigny. Ici, il s’agit des étudiant·es à cheval sur les deux cycles qui peinent à terminer leur cycle de bachelier tout en étant inscrit·es en cycle de master.
Une distinction est faite entre les étudiant·es qui ont encore maximum 15 crédits de bachelier à acquérir que l’on appelle les BA15 et ceux/celles qui doivent encore acquérir entre 16 et 30 crédits de bachelier pour être diplômé·es de bachelier que l’on dénomme BA30.Nouveautés:
Si vous êtes BA 15, votre PAE ne peut plus aller au-delà des 60 crédits. Si vous avez entre 16 et 30 crédits à acquérir dans le cycle de bachelier, vous ne pourrez plus vous inscrire en tant que BA30, car ce statut disparaît à partir de 2023-2024.Étudiant à qui il reste encore PAE 2023-2024 maximum 15 crédits de 1er cycle à acquérir (BA15) - Peut compléter son PAE avec des UE du bloc 1 de master
- Son PAE NE peut PAS excéder 60 crédits (UE de BA + MA confondues)
- Tant que le grade de bachelier n’est pas acquis, le jury ne pourra pas mettre les crédits du mémoire/TFE dans le PAE de l’étudiant sauf master en 60 crédits
- En fin de cycle, sur décision individuelle fondée sur le parcours de l’étudiant, le jury peut transformer des prérequis en corequis.
entre 16 et 30 crédits de 1er cycle à acquérir (BA30) Ce profil d’étudiant disparaît à partir de l’année 2023-2024
Pour les étudiant·es inscrit·es en cycle de master pas vraiment de changement en ce qui concerne la constitution du PAE.
Ces règles de constitution de PAE doivent être mises en parallèle avec le calcul de la finançabilité. -
Qu’est-ce que la finançabilité? comment la calculer?
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Le coût des études d’un étudiant ou d’une étudiante est assumé pour une petite partie par les droits d’inscription qu’il ou elle verse à l’établissement, et, pour la plus grande partie, par un subside versé par la Communauté française à l’établissement. Ce subside n’est versé que pour les étudiants qui sont considérés comme «finançables».
Si vous ne savez pas exactement ce qu’est la finançabilité, l’ARES reprend une explication complète sur une de ses pages du site Mesétudes.be.
L’objectif principal pour le Cabinet de la Ministre Valérie Glatigny était d’instaurer la réussite des 60 premiers crédits d’un cycle ainsi que le nombre d’inscriptions comme nouvelles balises pour calculer la finançabilité.
En fonction de plusieurs critères, vous êtes concerné·e soit par les anciennes règles de finançabilité soit par les nouvelles règles entrées en vigueur avec la réforme du Décret Paysage de 2021.
Si vous étiez déjà inscrit·e auparavant dans un cycle d’études dans un établissement d’enseignement supérieur en Communauté française ou en dehors de celle-ci entre 2017-2018 et 2021-2022, alors vous êtes soumis aux anciennes règles de finançabilité.. Attention, à l’issue de l’année académique 2023-2024, vous serez soumis aux nouvelles règles. Voici ici un schéma pour vous aider à calculer votre finançabilité.
Si vous vous êtes inscrit·e pour la 1ère fois dans un cycle d’études dans un établissement d’enseignement supérieur en Communauté française en 2022-2023 ou allez vous inscrire pour la première fois dans un cycle d’études dans un établissement d’enseignement supérieur en Communauté française ou si vous changez de cycle pour l’année académique 23-24, alors vous êtes soumis aux nouvelles règles de finançabilité. Vous pouvez consulter la page du site Mesétudes.be conçue par l’ARES pour connaître les nouvelles règles et savoir comment calculer votre financabilité.
L’ARES a également conçu un site afin d’aider, entre autres, les étudiants à comprendre les nouvelles règles de calcul de la finançabilité: Réforme du Décret Paysage