Je pollue, donc je paie : le coût de l’eau à Bruxelles

Bâtie sur des sols marécageux et bénéficiant d’un climat tempéré océanique, Bruxelles doit composer avec l’eau. Celle présente dans le sol, celle qu’apportent les pluies et les eaux usées provenant des activités humaines.

La ville disposant d’un réseau d’égout unitaire qui ne sépare pas les eaux claires (ruissellement, ruisseaux, sources, suintement) et les eaux usées, se pose la question des coûts associés au traitement de l’ensemble des volumes récoltés et celui de la prévention des inondations. Pour faire face à ces coûts, au vieillissement du système d’égouttage et aux importants investissements qui doivent y être réalisés, le système de tarification et le coût de l’eau ont été adaptés en 2022, augmentant la charge de ce bien de première nécessité pour les Bruxelloises et les Bruxellois.

Une directive européenne en la matière impose cependant le principe du coût-vérité de l’eau, selon le principe du pollueur-payeur : le consommateur ne devrait payer que pour le traitement des eaux usées dont il est responsable, et non pour la collecte et l’épuration des eaux résiduaires et de la lutte contre les inondations.

À combien s’élève ce surcoût et comment les gestionnaires du service de l’eau, en proie à des difficultés majeures, pourraient-ils financer autrement les investissements nécessaires sur le réseau à Bruxelles ? Ce sont les questions auxquelles répond le 185e numéro de Brussels Studies, rédigé par Xavier May, économiste à l’IGEAT – Institut de Gestion de l’Environnement et d’Aménagement du Territoire (Université libre de Bruxelles).

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Si l’on excepte les eaux usées provenant de Flandre pour lesquelles la Région bruxelloise est indemnisée, environ la moitié des eaux présentes dans le réseau d’égouts bruxellois sont des eaux de pluie et des eaux claires parasites. Les consommateurs d’eau bruxellois ne sont pas responsables de la présence de celle-ci dans les égouts, ni de la nécessité de lutter contre les inondations et ne devraient dès lors pas être mis à contribution pour les coûts qu’elles engendrent, en vertu du principe du pollueur-payeur. Une première analyse des montants indûment à charge des consommateurs conduit à un montant annuel supérieur à 50 millions d’euros, soit environ 20 % des recettes liées à la vente d’eau en Région de Bruxelles-Capitale. Cette estimation doit être affinée mais elle indique que le prix de l’eau est trop cher à Bruxelles. Pour l’auteur, il n’était donc pas fondé à augmenter le prix de l’eau de 15 % en 2022.

Au vu des difficultés financières auxquelles sont confrontés les gestionnaires du réseau d’eau, Xavier May envisage des manières alternatives de financer ces 50 millions d’euros annuels. La piste souvent évoquée de la mise en place d’une taxe sur les surfaces imperméabilisées ne respecterait le principe du pollueur-payeur que pour une partie des volumes d’eaux claires présentes dans les égouts, serait onéreuse à mettre en place et serait difficilement applicable. Dès lors, au vu de la difficulté d’appliquer le principe au financement de la lutte contre les inondations, de la collecte et de l’épuration des eaux claires, si l’on ne veut pas alourdir la facture d’eau des consommateurs, la piste du budget régional apparaît légitime. Face aux tensions existant aussi autour de ce dernier, la recherche de nouvelles recettes semble toutefois incontournable. L’auteur propose notamment de faire contribuer tous les propriétaires de biens immobiliers en Région de Bruxelles-Capitale, quel que soit leur lieu de résidence, employés internationaux et agents économiques compris, à travers une hausse des additionnels au précompte immobilier dus à l’Agglomération, dont une partie serait réservée à l’assainissement des eaux claires.