La Belgique fédérale : Forces et faiblesses d’un fédéralisme atypique

Le colloque poursuivra deux objectifs. D’une part, près de dix ans après la sixième réforme de l’État belge et dans un contexte où les travaux relatifs à l’organisation institutionnelle de la Belgique se multiplient dans les sphères juridiques et politiques, il vise à analyser et à évaluer les forces et les faiblesses du fédéralisme belge tel qu’il existe actuellement. D’autre part, le colloque sera l’occasion d’une discussion des propositions de changement existantes qui émanent de la société civile, des acteurs académiques et du monde politique ainsi que de leurs conséquences financières et institutionnelles, en prenant notamment en compte la situation socio-économique actuelle et à moyen terme des différentes entités.

Le colloque s’inscrit dans une démarche prospective, considérant les futurs institutionnels comme étant ouverts. Il ne s’agit pas de déterminer les choix politiques précis qui devraient guider l’organisation institutionnelle de la Belgique, mais d’éclairer les citoyens et citoyennes et les différentes parties prenantes sur les conséquences, les tenants et les aboutissants de certaines évolutions possibles.

RIZZO Anthony, KENNES Laurent et MENETREY Séverine tous trois experts en droit présentent lors de ce colloque leur sujet « La Belgique fédérale : Forces et faiblesses d’un fédéralisme atypique" :

Il est très difficile d’envisager les contours et les enjeux d’une éventuelle défédéralisation de la justice civile et pénale. La justice -pouvoir régalien par excellence- relève de la compétence de l’Etat fédéral tant en ce qui concerne son organisation et sa gestion que les règles procédurales auxquelles elle est soumise et qu’elle applique. Les communautés et les régions ne sont pas dépourvues de toute compétence en la matière, mais elle demeure très limitée notamment à l’assistance juridique de première ligne ou au droit d’ordonner des poursuites dans les matières qui relèvent de leurs compétences. Il n'y a pas de pouvoir judiciaire fédéré. Pourtant, dans leur l’étude, Stefan Sottiaux et Arvid Rochtus (De defederalisering van justitie, Bruxelles, Intersentia, 2023) analysent la possibilité et l’opportunité de « poursuivre » cette défédéralisation. La défédéralisation de la justice conduirait à une profonde modification de la Constitution et du rapport à la justice. Si elle n’est pas impossible sur le terrain juridique, elle demeure extrêmement vague. D’abord vers qui défédéraliser ? Puis que défédéraliser (l’organisation judiciaire, la gestion, la procédure, le droit substantiel) ? Et comment ? Que faire de la Cour de cassation ? Comment garantir un socle de droits fondamentaux communs ? Comment assurer la continuité des situations juridiques dans les litiges inter-entités ? Toutes ces questions sont ouvertes et les conséquences pour les justiciables sont impossibles à anticiper. La seule certitude est que l’Etat fédéral demeurera responsable devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Le colloque sera structuré autour de quatre grands thèmes :

• les principes de la répartition des compétences et les fondements de l’organisation institutionnelle fédérale de la Belgique ;
• les enjeux d’une éventuelle réforme de l’État belge pour différentes politiques publiques particulières ;
• les implications de différents scénarios de réformes institutionnelles sur le plan des finances publiques ;
• et les procédés selon lesquelles les réformes de l’État belge se font et pourraient se faire dans le futur.

La journée se clôturera par une réception.

Plus d'informations sur le site du Centre de droit public et social