Publié le 4 décembre 2025 – Mis à jour le 4 décembre 2025

Petit aperçu concret des diverses façons d’aider financièrement ou matériellement l’ULB, de son vivant ou à son décès, avec en ligne de mire les générations futures.

Les donations mobilières et immobilières

La donation mobilière se traduit par le fait de donner un bien meuble tel qu’une somme d’argent, un bijou, un tableau... Si la personne n’a pas payé de droits de donation et qu’elle décède dans le courant des trois ou cinq années (en fonction des Régions) qui suivent, la donation faite figurera dans son actif successoral et des droits de succession seront dès lors dus.

Donner un bien immeuble de son vivant, c’està-dire une maison, un appartement, un terrain... nécessite une donation immobilière pour laquelle il est indispensable de passer par un acte notarié. Les droits de donation dus sont calculés sur la valeur de l’immeuble au jour de la donation, et non au jour de votre décès. Ce que la personne donne de son vivant ne sera, en principe, pas repris dans l’actif de sa succession. Toutefois, des différences d’interprétation existent entre les trois Régions.
 
Taux pour les donations mobilières et immobilières

Sur le plan fiscal, en tant qu’assimilée à une fondation d’utilité publique, l’Université bénéficie de taux de droits de donation réduits.
Ce taux dépend de la Région dans laquelle vous êtes domicilié depuis 5 ans:

  • Région wallonne: 7%
  • Région bruxelloise: 7%
  • Région flamande: 0%

Les legs classiques ou en duo

En matière de legs classiques, il existe plusieurs manières de coucher l’ULB sur votre testament en la désignant en tant que:
  • Légataire universel: vous laissez la totalité de vos biens à l’Université. En tant que légataire universel, l’ULB doit supporter le passif de la succession. Le légataire universel a également comme charge de remettre les éventuels différents legs particuliers à qui de droit.
  • Légataire à titre universel: vous laissez une quotité de votre succession à l’Université. En tant que légataire à titre universel, l’ULB reçoit une portion de l’actif de la succession. Le légataire à titre universel doit supporter, proportionnellement à son legs, le passif éventuel de la succession.
  • Légataire à titre particulier: vous laissez un ou plusieurs biens déterminés à l’Université. En tant que légataire à titre particulier, l’ULB doit demander la délivrance de son legs aux autres héritiers ou légataires universels.
Si le légataire souhaite désigner l’ULB en tant que légataire d’une partie de son patrimoine tout en avantageant ses proches et/ou héritiers indirects, alors la formule du legs en duo peut répondre à ses attentes (lire page 5). Dans tous les cas, l’Université vous conseille de consulter votre notaire afin de planifier au mieux votre succession.
 
Taux pour les legs classiques ou en duo

Sur le plan fiscal, le taux dépend de la Région dans laquelle vous êtes domicilié dans les cinq dernières années précédant votre décès:
(voir le détail sur le site ULB Horizons)

  • Région wallonne: 7%
  • Région bruxelloise: 7%
  • Région flamande: 0%
Thibault De Norre